AVANT ART. 38	N°II-494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-494
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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AVANT L’ARTICLE 38
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
 
(en euros)
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	25 000 000
	25 000 000	
Totaux	25 000 000	25 000 000	
Solde	0	0	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à abonder l’action 26 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestions des interventions » en ponctionnant l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » dans le but de renforcer les moyens de l’Office nationale des forêts.
La gestion durable des forêts publiques qui est le cœur de métier de l’ONF est aujourd’hui remise en cause par la direction de l’établissement public, qui se livre à une véritable casse environnementale et sociale, au détriment de l’exercice des missions de protection de la faune et de la flore et d’accueil du public.
La direction tire prétexte d’un déficit creusé par des décisions gouvernementales pour notamment remettre en cause le statut de l’ONF et préparer la privatisation de la gestion des forêts publiques, en priorisant la rentabilité sur les missions essentielles qui sont aujourd’hui les siennes. 
A rebours de ces orientations délétères, les auteurs du présent amendement proposent de renforcer de manière significative les moyens de l’ONF pour lui permettre d’assurer le rôle historique qui est le sien.