ART. 38	N°II-496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-496
présenté par
M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne et M. Bruneel
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	10 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	10 000 000	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de repli. Il a pour objet de transférer 10 M€ à l’action n° 02 (« Soutien et diffusion de l’innovation technologique ») du programme 192, « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ». Ces crédits sont prélevés sur l’action 15 (« Pilotage et support du programme »), en légère hausse dans le PLF 2020, du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». L’idée n’est pas de réduire les crédits du programme 150, mais, bien sûr, que le Gouvernement lève ensuite le gage.
L’objectif est d’augmenter les crédits consacrés à l’accompagnement financier et en conseil par Bpifrance des projets d’innovation technologique et industrielle des petites entreprises. Un récent rapport de l’inspection générale des finances (« Les aides à l’innovation », mars 2018) préconise de maintenir les aides à l’innovation de Bpifrance inscrites sur le programme 192 à au moins 140 M€. Or, les dotations octroyées initialement en loi de finances sont en baisse continue depuis 2013 (120 M€ en 2019 contre 217 M€ en 2013). D’autre part, la proportion de gel budgétaire est croissante puisque la dotation réellement notifiée à Bpifrance ne représente plus que 71 % des crédits votés par le Parlement en 2019 contre 90 % en 2013. Les dotations réellement allouées à Bpifrance via le programme 192 ont ainsi baissé de 57 % entre 2013 (196 M€) et 2019 (85 M€).
L’objet du présent d’amendement est donc de les augmenter de 10 M€.