ART. 38	N°II-523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-523
présenté par
Mme Descamps, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux et M. Naegelen
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	3 000 000	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis près d’une quinzaine d’années, les 44 écoles supérieures d’art et de design en France ont créé un écosystème foisonnant afin de développer et soutenir la recherche artistique. Cette recherche spécifique s’effectue à travers des troisièmes cycle (DSRA, DSRD, Doctorat), des unités de recherche, ou encore des partenariats avec des universités. Si la mise en place d’un tel système fut satisfaisant à ses prémices, il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui, l’économie dédiée à la recherche en art et design est largement sous-dimensionnée et fragilise progressivement tout un écosystème qui s’est développé grâce à d’éphémères appels à projets, aides territoriales ou européennes, ne permettant pas d’installer de budgets structurants dans la durée.
Il s’agit pourtant d’un enjeu fondamental en matière artistique et de création, puisque la recherche impulse aujourd’hui de nombreuses situations propices à la fabrique de la culture, à sa réinvention, et préparant le rayonnement français de demain.
L’objet du présent amendement vise à attribuer 3 000 000 euros à l’action 1 « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Par ailleurs, la réduction sur le programme 175 portant sur le patrimoine et en particulier sur l’action 04 a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.