ART. 50	N°II-54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-54
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 50
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre du mécénat, le présent article prévoit de baisser de 60 % à 40 % le taux de la réduction d’impôt pour les versements supérieurs à 2 M€.
Loin d’être une niche fiscale, le mécénat contribue à soutenir financièrement les initiatives sociales et culturelles qui contribuent au rayonnement de nos territoires, notamment ruraux.
En conséquence, cet amendement vise à supprimer cet article.