ART. 43	N°II-561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-561
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 43
I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 4 888 »
le nombre :
« 4 840 ».
II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 5 137 »
le nombre :
« 5 185 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le schéma d’emplois des agences de l’eau s’établit à - 40 équivalents temps plein (ETP) au projet de loi de finances pour 2020 (valorisé à - 40 équivalents temps plein travaillé). Le plafond d’emplois des agences de l’eau s’établit ainsi à 1 536 ETPT au PLF 2020. Il semble nécessaire de stopper la trajectoire baissière actuelle des effectifs pour laisser aux agences le temps de se restructurer après des diminutions importantes d’effectifs au cours des dernières années.
Le présent amendement bascule 40 ETP du programme « Infrastructures et services de transport », sur les effectifs de la Société du Grand Paris (SGP), vers le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » afin de rehausser le plafond d’emplois des agences de l’eau.
Il prévoit également de rehausser le plafond d’emplois des parcs nationaux de 8 ETP, prélevés sur le plafond d’emplois de la SGP.