ART. 38	N°II-58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-58
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	1 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 1 000 000 euros du programme 215 «Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », de l’action 04. « Moyens communs » vers le programme 206. « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation, action 01. «Prévention et gestion des risques inhérents à la production végétale ».
Les agriculteurs sont majoritairement favorables à la sortie du glyphosate à condition que des mesures les accompagnent dans cette transition. Cette augmentation des crédits est d’autant plus nécessaire que les Chambres d’agricultures, comme toutes les chambres consulaires, sont dans la ligne de mire du Gouvernement.