AVANT ART. 38	N°II-626	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-626
présenté par
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen et M. Pajot
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AVANT L’ARTICLE 38
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
Programmes	+	-	
Liens entre la Nation et son armée	0	500000	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	500000	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	0	
Totaux	500000	500000	
Solde	 	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à provisionner la somme de 500.000 euros en vue de la délivrance d’une Légion d’honneur collective aux harkis survivants qui devrait être décidé par décret présidentiel, comme ce fut le cas pour les poilus de la Grande Guerre dans les années 1990. Il est d’usage que les récipiendaires de la Légion d’honneur doivent payer eux-mêmes leurs médailles, mais la France est aux harkis reconnaissante et ces derniers ne sont pas tous suffisamment fortunés pour s’acquitter des quelques 200 euros à 250 euros nécessaires. En provisionnant 500.000 euros, l’Etat pourra payer chaque médaille à chaque nouveau décoré.
 
Cet amendement :
- flèche 500.000 euros vers une nouvelle ligne “Provision pour l’achat des Légions d’honneur aux harkis survivants”, du programme  « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ;
- réduit de 500.000 euros le programme « Liens entre la nation et son armée ».