ART. 38	N°II-630	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-630
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	200 864 346	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	200 864 346	
TOTAUX	200 864 346	200 864 346	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons transférer l’augmentation du budget de la composante aérienne de dissuasion nucléaire de la sous-action 06‑14 et de la sous-action 06‑17 du programme 146 « Equipement des forces » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces ».
En effet, nous considérons que l’augmentation du budget de la composante aérienne de la dissuasion nucléaire n’a pas lieu d’être, et qu’il n’y a notamment pas d’urgence à faire évoluer le M51. A terme, nous considérons qu’il faut que la France initie une conférence internationale sur le désarmement nucléaire en donnant l’exemple par la suppression de la composante aérienne.
Dans cette optique, l’augmentation de son budget entre 2018 et 2020 ne nous parait pas pertinente. Nous souhaitons plutôt allouer ces fonds au service de santé des armées, à l’armée de terre qui subit en opération de lourdes pertes à cause de l’obsolescence de ces matériaux, à l’armée de l’ai qui subis une baisse de son budget par rapport à 2019, ainsi qu’à la dimension cyber de notre armée dont les moyens apparaissent encore trop faibles.
Nous souhaitons ainsi soustraire à la sous-action 06‑14 « Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51 » 157 738 177 €afin de revenir au budget qui lui était alloué en 2018, à savoir 645 268 828 € en CP. Nous souhaitons également soustraire à la sous-action 06‑17 « assurer la crédibilité technique de la dissuasion – Air sol moyenne portée améliorée (ASMPA) » 43 126 169 €, afin de revenir au budget qui lui était alloué en 2018, à savoir 77 757 029 € en CP. Le total de ces transferts s’élève ainsi à 200 864 346 €.
Nous souhaitons transférer cette somme vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » en la répartissant comme suit :
1. Vers la sous-action 05‑80 « Fonction santé », nous souhaitons transférer 86 342 303 €, afin que ce budget dépasse son niveau de 2018 (126 329 666 € en CP).
2. Vers l’action 2 « Préparation des forces terrestres », nous souhaitons transférer vers la sous-action 02.01 « Commandement et activité des forces terrestres » 6 205 943 €, afin de lui permettre de dépasser le budget qui lui était alloué en 2017 (174 834 089 € en CP). Nous souhaitons également transférer vers la sous-action 02.05 « Ressources humaines des forces terrestres » 6 211 100 €. Enfin nous souhaitons transférer 6 189 254 €à la sous-action 02.07 « Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres ».
3. Vers l’action 4 « Préparation des forces aériennes » nous souhaitons transférer 39 630 538 €afin que cette action retrouve son budget de 2019 (2 320 883 681 €)
4. Nous souhaitons enfin transférer le reste des crédits restants vers l’action 01 « Planification des moyens et conduite des opérations » du programme 178, à savoir 56 285 208 €au profit de la cyberdéfense.