ART. 38	N°II-646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-646
présenté par
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	5 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	5 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Selon la Haute autorité de santé (HAS), les troubles déficitaires de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) touchent entre 135 000 et 169 000 enfants scolarisés en France. En raison de la méconnaissance de ce handicap, les diagnostics sont réalisés trop tardivement et de nombreux parents s’inquiètent du manque de reconnaissance et de prise en charge. L’allocation de budgets supplémentaires et une meilleure information des professionnels scolaires permettraient de mieux diagnostiquer ces troubles déficitaires de l’attention de de mieux accompagner les élèves qui en souffrent.
Cet amendement flèche 5 000 000 euros en AE et CP l’action n° 03 « Besoins éducatifs particuliers » du programme n°140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
Puisque le mécanisme de la LOLF oblige à équilibrer les crédits et les débits, cet amendement réduit de 5 000 000 euros en AE et CP l’action n° 06 « Politique des ressources humaines » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale. »