ART. 38	N°II-696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-696
présenté par
Mme Rabault, M. Pueyo, M. Carvounas et M. Faure
------------
ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Liens entre la Nation et son armée	1 250 001	0	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	0	1 250 001	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	0	
TOTAUX	1 250 001	1 250 001	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Groupe Socialistes et apparentés propose de soutenir le dispositif du Service militaire volontaire en augmentant ses moyens proportionnellement aux ambitions affichées.
Ce dispositif, décidé en 2015 et inspiré du Service militaire adapté présent dans les Outre-mers, a montré son efficacité et s’est bien implanté dans l’hexagone. Le taux d’insertion professionnel du Service militaire adapté dans les Outre-mers est légèrement plus élevé, 5 points de pourcentage, à 75 % mais la réussite est réelle.
Alors que le Gouvernement indique que le SMV a reçu 1 200 jeunes en 2019 et que 300 de plus devraient venir étoffer les rangs en 2020, le bleu budgétaire mentionne, lui, un dispositif prévu pour l’accueil de 1 000 stagiaires. Le budget 2020 étant identique à celui de 2019, nous proposons d’augmenter les moyens proportionnellement aux ambitions.
L’amendement propose donc d’augmenter de 1 250 001 euros l’action 01 « Lien armées-jeunesse » du Programme n° 167 « Lien entre la Nation et son Armée ».
Du fait des conditions de recevabilité, la même somme est prélevée sur le Programme n° 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » et l’action 01 relative à « l’administration de la dette viagère » bien que le Groupe Socialistes et apparentés ne souhaite en aucun cas voir ce programme diminuer.
La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.