ART. 79	N°II-70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-70
présenté par
M. Descoeur, M. Abad, M. Menuel, M. Perrut, M. Marleix, Mme Dalloz, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Lurton, Mme Lacroute, M. Dive, M. Straumann, M. Cattin, M. Saddier et M. Thiériot
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ARTICLE 79
Mission « Travail et emploi »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après une hausse  de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les retraites et une désindexation injuste des pensions de retraite par rapport à l’inflation, cet article vise à supprimer l’exonération des cotisations sociales dont bénéficient les personnes âgées de plus de 70 ans pour l’emploi d’une personne à domicile.
Cette mesure représenterait une nouvelle atteinte au revenu et au pouvoir d’achat des retraités et serait contre-productive pour le secteur de l’emploi à domicile qui est crucial pour le maintien à domicile et l’autonomie des personnes âgées.
Le Premier ministre s’est engagé, le 24 septembre dernier, en réponse à notre collègue Gilles Lurton qui l’alertait sur ses conséquences,  à retirer la mesure du projet de loi. Le présent amendement a pour objectif d’assurer bel et bien sa suppression.