ART. 41	N°II-717	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-717
présenté par
M. Gérard et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 41
ÉTAT E
Mission « Enseignement scolaire »
Retiré avant publication.