ART. 38	N°II-722	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-722
présenté par
M. Pradié
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	80 722 832	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	80 722 832	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	80 722 832	80 722 832	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour la première fois depuis la mise en place des personnels chargés d’accompagner les élèves en situation de handicap (AESH), nous ne disposons pas de détails pour distinguer les personnels dédiés à l’aide humaine, individuelle ou collective.
Cette globalisation des crédits par rapport aux moyens réellement mobilisés est tout à fait regrettable, d’autant plus que la généralisation des aides mutualisées au détriment des aides individuelles est constatée sur le terrain et que le niveau d’encadrement notamment au sein des ULIS semblent se dégrader.
En tout état de cause, l’augmentation des crédits visibles sur le budget n’est pas encore à la hauteur du nombre d’enfant qui nécessite un accompagnement pour une scolarité complète et non partielle et épisodique.
Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l’action 3 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », du programme 230, « Vie de l’élève » de 80 722 832 Euros destinés à la formation des AESH chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap. Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 8 « Logistique, systeme d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».