ART. 38	N°II-730	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-730
présenté par
M. Holroyd, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Barrot
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	200 000	0	
Intégration et accès à la nationalité française	0	200 000	
TOTAUX	200 000	200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de revaloriser de 200 000 euros les crédits affectés au financement de vacations de psychologues intervenant en centres de rétention administrative. Le projet annuel de performances joint au projet de loi de finances indique qu’un crédit de 200 000 euros est prévu pour poursuivre le « déploiement progressif de vacations de psychologues ».
Ces crédits méritent d’être revalorisés pour tenir compte des besoins nés de l’allongement de la durée maximale de rétention, portée de 45 à 90 jours par la loi du 10 septembre 2018. Si l’allongement de cette durée produit des premiers résultats en terme d’éloignements, il créée aussi de nouveaux besoins en termes d’accompagnement psychologique.
Par ailleurs, les rapporteurs sont favorables à ce que les psychologues intervenant dans les centres de rétention administrative puissent également rencontrer des demandeurs d’asile ou des réfugiés en souffrance psychologique hébergés dans le dispositif national d’accueil. Le public des personnes retenues et celui des personnes hébergées dans le dispositif national d’accueil ne sont certes pas tout à fait comparables, mais tous deux peuvent présenter des psychotraumas que les psychologues intervenant en centres de rétention sont habitués à traiter.
La somme de 200 000 euros concernée par cet amendement serait prélevée sur l’action 16 « Accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants » du programme 104 et alimenterait l’action 3 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303.