APRÈS ART. 74	N°II-733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-733
présenté par
M. Pancher, M. François-Michel Lambert et Mme Josso
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 74, insérer l’article suivant:
Mission « Cohésion des territoires »
Retiré avant publication.