ART. 38	N°II-739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-739
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Justice »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Justice judiciaire	0	100 000 000	
Administration pénitentiaire	100 000 000	0	
Protection judiciaire de la jeunesse	0	0	
Accès au droit et à la justice	0	0	
Conduite et pilotage de la politique de la justice	0	0	
Conseil supérieur de la magistrature	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 100 000 000 euros du programme 166 « Justice judiciaire » de l’action 06 « soutien » au programme 107 « administration pénitentiaire » de l’action 04 « Soutien de formation ».
Transférer 100 000 000 euros du programme 166 « Justice judiciaire » de l’action 06 « soutien » au programme 107 « administration pénitentiaire » de l’action 04 « Soutien de formation ».
Le personnel pénitentiaire est quotidiennement confronté à la violence des détenus.
Le 21 mars 2019, au centre pénitentiaire du Gasquinoy à Béziers, un drame a été évité de justesse grâce au professionnalisme des surveillants. Un renseignement interne établissant qu’un détenu radicalisé avait l’intention d’agresser un surveillant avec un couteau en céramique, une procédure de fouille de cellules a été ordonnée par la direction. Un détenu, qui semblait être complice du potentiel agresseur, a alors menacé de « cramer » les gardiens en précisant qu’il était « musulman » et qu’il voulait voir « leur peau fondre ». Le drame a été évité de justesse après que les surveillants se sont rendu compte que cet individu avait fait bouillir de l’huile dans sa cellule à l’aide d’une plaque chauffante. Le 20 novembre 2018, un détenu avait déjà jeté de l’eau bouillante au visage d’un surveillant à la maison centrale d’Arles. Dernièrement, le 23 février 2019, les mêmes faits s’étaient produits à la prison de Saint-Maur. Plusieurs organisations syndicales ont déjà alerté sur le danger de ces plaques de cuisson dans les cellules qui, de tolérées en raison de pathologie médicale, sont devenues la règle.
Face à cette montée de la violence dans les prisons à l’encontre du personnel pénitentiaire, il convient de faire un nouvel effort financier pour qu’ils puissent faire face aux risques de leur métier.