ART. 38	N°II-777	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-777
présenté par
M. Gérard et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	2 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	2 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à sanctuariser le montant des subventions allouées aux associations dont les actions s’inscrivent dans les objectifs des politiques publiques conduites par le ministère, telles que la lutte contre le harcèlement, la lutte contre les discriminations, ou encore, la sensibilisation des élèves à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
D’après les études réalisées par le réseau national des ESPE, le personnel enseignant est insuffisamment formé sur ces problématiques spécifiques en dépit de leur inscription dans les programmes officiels, notamment dans le cadre de l’enseignement moral et civique. De ce fait, les établissements scolaires sollicitent régulièrement des acteurs associatifs pour qu’ils interviennent en classe et qu’ils assurent ces séances de sensibilisation obligatoires.
A titre d’exemple, le Gouvernement s’est engagé à renforcer les interventions en milieu scolaire sur le thème des LGBTphobies en raison de leur impact sur le climat scolaire. Or, les associations œuvrant dans le champ de la lutte contre les discriminations disposent souvent de peu de moyens et ne peuvent pas toujours répondre au nombre croissant de sollicitations.
Dans ce contexte, une baisse de 23% des subventions allouées par le Ministère de l’Éducation nationale pourrait participer à affaiblir le tissu associatif.
C’est pourquoi, cet amendement :
·         augmente le montant des crédits de l’action 6 du programme 230 Vie de l’élève de 2 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;
·         diminue à due concurrence le montant des crédits de l’action 3 du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale.