ART. 38	N°II-779	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-779
présenté par
M. Gérard et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	8 500 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	8 500 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	8 500 000	8 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à sanctuariser le budget alloué par l’Éducation nationale aux dépenses de fonctionnement liées à la formation continue des enseignants du second degré.
En effet, le présent projet de loi prévoit une baisse de 27% de l’enveloppe dédiée à l’organisation de la formation des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation et à la mise en œuvre du plan de formation continue et d’accompagnement lié aux nouveaux cadres d’enseignement et d’organisation pédagogique, alors même que des efforts de rationalisation ont déjà été réalisés au cours des dernières années (le budget est passé de 39,5 millions en 2017 à un budget de 31.5 millions d’euros en 2019, soit une baisse de 20%). La trajectoire prévue au sein du PLF 2020 impliquerait une trajectoire de baisse de près de 42% entre 2017 et 2020.
Compte tenu des besoins croissants identifiés en matière de formation dans des domaines prioritaires de l’Education nationale tels que le harcèlement scolaire, la lutte contre les violences sexistes, la lutte contre la haine en ligne et de la baisse du temps alloué au tronc commun des INSPE dans le cadre de la réforme de la formation initiale des enseignants, il apparaît indispensable de renforcer la formation continue des enseignants, ce qui implique de maintenir un effort budgétaire constant.
En effet, à l’heure actuelle, les thématiques non disciplinaires telles que la prévention contre le harcèlement, les LGBTphobies ou le cyber-sexisme sont très rarement abordées au sein des ESPE. Pour autant, ce sont des problématiques auxquelles sont confrontées les enseignants au quotidien. Beaucoup d’entre eux se sentent démunis pour gérer ce type de situation en classe. Aussi, le renforcement de leur formation continue sur ce type de sujet - qui ne peut se réduire à une formation en ligne - permet d’améliorer les conditions d’exercice de leur profession et s’inscrit dans la logique de revalorisation de leurs conditions de travail souhaitée par le Gouvernement.
C’est pourquoi, cet amendement :
·         augmente le montant des crédits de l’action 10 du programme 141 Enseignement scolaire public du second degré de 8 500 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;
·         diminue à due concurrence le montant des crédits de l’action 3 du programme 139  Enseignement privé du premier et du second degrés.