APRÈS ART. 76	N°II-782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-782
présenté par
M. Aubert, rapporteur spécial au nom de la commission des finances
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 76, insérer l’article suivant:
Mission « Transition énergétique »
Retiré avant publication.