AVANT ART. 38	N°II-785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-785
présenté par
M. Jumel
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AVANT L’ARTICLE 38
Mission « Enseignement scolaire »
Retiré avant publication.