ART. 38	N°II-790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-790
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Régimes sociaux et de retraite »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres	0	1 000 000	
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	0	0	
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers	0	0	
TOTAUX	0	1 000 000	
SOLDE	-1 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer 1 000 000 de l’action 05 « Autres régimes » du programme 198 « Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres »
Il s’agit d’un amendement d’appel puisqu’il n’est pas question de supprimer une partie de la somme allouée à l’action « Autres Régimes ».
La présentation de la mission « Régimes sociaux et de retraite » fait état de la revalorisation différenciée des pensions de retraite au 1er janvier 2020. En effet, à cette date, le Gouvernement prévoit que les retraités dont la retraite brute globale est inférieure à 2 000 euros par mois, verront leur pension revalorisée à hauteur de l’inflation.
Si évidemment cette mesure est une bonne nouvelle pour une partie des retraités, il n’en reste pas moins que le principe même d’une revalorisation différenciée est profondément injuste. En effet, c’est bien toutes les pensions de retraite qui devraient être revalorisées et non une partie d’entre elles.