AVANT ART. 38	N°II-791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-791
présenté par
M. Jumel, Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
------------
AVANT L’ARTICLE 38
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement:
(en euros)
Programmes	+	-	
- Enseignement scolaire public du premier degré
- Enseignement scolaire public du second degré
- Vie de l’élève
- Enseignement privé du premier et du second degrés
- Soutien de la politique de l’éducation nationale
- Enseignement technique agricole
	435 000
	435 000
	
Totaux	435 000	435 000	
Solde	0	 	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à abonder l’action 3 “Besoins éducatifs particuliers” du programme 140 “Enseignement scolaire public du premier degré” en ponctionnant l’action 03 “Enseignement en collège” du programme 139 “ Enseignement privé du premier et du second degrés””  dans le but d’atteindre un objectif de 100 élèves en situation de handicap suivis pour chaque enseignant-référent, comme le préconise la proposition n°8 du rapport de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République.