ART. 38	N°II-830	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-830
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	15 000 000	
dont titre 2	0	15 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	15 000 000	0	
dont titre 2	15 000 000	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but le recrutement de médecins du travail dans le domaine de l’enseignement scolaire.
Le suicide de madame Christine Renon en septembre dernier a été un électrochoc pour beaucoup. Il montre au monde la souffrance des personnels de l’Éducation nationale. Ce geste tragique doit susciter un véritable sursaut républicain : nous ne pouvons déplorer des effets sans combattre les causes. Nous ne pouvons rendre hommage aux personnels de l’Éducation nationale sans leur donner les moyens d’accomplir efficacement leur mission.
Or, les chiffres publiés au sujet de la médecine préventive dans l’Éducation nationale sont alarmants. Six académies en France seraient totalement dépourvues de médecine de prévention. Selon les différentes estimations, on compterait 1 médecin pour 11 000 agents dans l’éducation nationale. D’autres sources dénombrent 1 médecin pour 15 000 agents. Certains avancent même le chiffre d’un médecin pour 22 000 agents. Si les chiffres varient, le bilan est le même : la médecine de prévention dans l’éducation nationale reste dangereusement en sous-effectif. 
Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique prévoit pourtant la création dans toutes les administrations et les établissements publics concernés par son champ d’application d’un service de médecine de prévention. 
L’article 24-1 du décret prévoit une visite médicale tous les cinq ans maximum. Or, dans les faits, ce délai n’est pas respecté, et de très nombreux agents ne verront jamais de médecin de prévention au cours de leur carrière. Une visite médicale de prévention sur demande est possible, mais cela n’est pas suffisant. Pour se faire une idée de la nécessité d’augmenter les effectifs de médecins, il suffit de lire le rapport du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur de 2015, qui écrit concernant les risques psycho-sociaux : « la souffrance ordinaire des enseignants reste largement invisible de l’institution scolaire et de la hiérarchie administrative ».
Les difficultés rencontrées par tous les personnels de l’Éducation nationale sont encore aggravées par l’isolement dans lequel ils se trouvent. Cette situation engendre de grandes souffrances qu’il est impératif de détecter et traiter. Outre la considération humaine que nous devons aux personnels de l’Éducation nationale, un calcul froid et cynique suffit à comprendre que la prévention aura pour effet d’améliorer l’enseignement, diminuer les absences et alléger les coûts liés aux troubles et pathologies détectées tardivement.
Il convient de doter l’éducation nationale d’outils efficaces de prévention des risques professionnels et psycho-sociaux, afin de favoriser la bonne santé et le bien-être au travail. La première mesure serait un recrutement de 200 médecins du travail dès cette année, afin de pallier à cette carence aiguë. 100 nouvelles embauches pourraient avoir lieu l’année suivante. On aurait ainsi quadruplé le nombre actuel de médecins. C’est ce que permettrait cet amendement, pour un coût extrêmement modeste.
Par conséquent, et pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, nous proposons de transférer 15 millions d’euros de crédits de titre 2 de l’action 12 du programme 139, pour les affecter à des crédits de titre 2 de l’action 6 du programme 214.