APRÈS ART. 76	N°II-834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-834
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Anato, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Bono-Vandorme, Mme Brulebois, M. Cazenove, M. Claireaux, M. Daniel, Mme De Temmerman, Mme Jacqueline Dubois, Mme Gaillot, M. Haury, Mme Janvier, M. Kokouendo, M. Martin, M. Matras, M. Mis, M. Pellois, M. Sorre, Mme Toutut-Picard, M. Vignal et Mme Vignon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 76, insérer l’article suivant:
Mission « Enseignement scolaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale