AVANT ART. 38	N°II-836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-836
présenté par
M. Jumel, Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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AVANT L’ARTICLE 38
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisation d’engagement et les crédits de paiement:
(en euros)
Programmes	+	-	
- Enseignement scolaire public du premier degré
- Enseignement scolaire public du second degré
- Vie de l’élève
- Enseignement privé du premier et du second degrés
- Soutien de la politique de l’éducation nationale
- Enseignement technique agricole	4 000 000
	4 000 000	
Totaux	4 000 000	4 000 000	
Solde	0	 	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à abonder l’action 6 “Besoins éducatifs particuliers” du programme 141 “Enseignement scolaire public du second degré” en ponctionnant l’action  3 “Enseignement en collège” du programme 139 “Enseignement privé du premier et  du second degrés” dans le but d’augmenter le nombre de créations d’ULIS dans le second degré, comme le préconise la proposition n°6 du rapport de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République.