ART. 38	N°II-86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-86
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Liens entre la Nation et son armée	0	106 834	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	106 834	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	0	
TOTAUX	106 834	106 834	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun.
Il apparaît que vingt-six personnes ne bénéficient actuellement pas de l’allocation de reconnaissance.
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivants :
- ouverture de 106 834 euros en faveur de l’action n° 7 « Actions en faveur des rapatriés » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ;
- et annulation de 106 834 euros sur l’action n° 2 « Politique de mémoire » du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée ».
Il financera une compensation à ces personnes pour solde de tout compte.