APRÈS ART. 76	N°II-862	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-862
présenté par
Mme Krimi, Mme Wonner, M. Morenas, Mme Granjus, M. Testé, M. Claireaux, Mme De Temmerman, M. Sorre, M. Kokouendo, M. Mbaye, M. Damaisin, M. Haury, M. Pellois, M. Leclabart, M. Vignal, Mme O’Petit, Mme Saint-Paul, Mme Kuric, Mme Kerbarh et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 76, insérer l’article suivant:
Mission « Enseignement scolaire »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les moyens budgétaires affectés à la formation des enseignants du primaire et secondaire aux différents handicaps non visibles, notamment le bégaiement.
Ce rapport s’attache à mesurer la mise en place de dispositif afin de sensibiliser les enseignants à ces handicaps et d’apporter des solutions afin de pouvoir mener à bien l’éducation de ces enfants.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le bégaiement est un trouble de la parole qui apparaît dans la communication. Il se caractérise par des répétitions de mots, de syllabes et de sons, par des prolongations de sons, des arrêts et des blocages qui donnent l’impression d’un effort. Le comportement d’effort peut aussi se manifester par des tensions respiratoires, des mouvements involontaires du visage ou du corps. Le bégaiement peut aussi paradoxalement passer inaperçu, la personne qui bégaie parvient à le dissimuler en utilisant différentes stratégies.
Un bégaiement peut conduire à la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) et s’installe le plus souvent entre 2 et 5 ans, la prise en charge et diagnostic précoce d’une personne qui bégaie est donc extrêmement importante. La rééducation du bégaiement est mentionnée dans la liste des actes professionnels accomplis par les orthophonistes à l’article 4341-3 du code de la santé publique ; ces actes sont pris en charge par l’assurance maladie.