ART. 38	N°II-865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-865
présenté par
M. Serva, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Mathiasin
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	100 000	
Conditions de vie outre-mer	100 000	0	
TOTAUX	100 000	100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à augmenter les crédits permettant l’insertion économique des départements et des collectivités d’outre-mer dans leur environnement régional. Les départements et les collectivités d’outre-mer souffrent d’un déficit commercial structurel, les échanges avec leur environnement économique sont peu développés. Il importe donc de développer les liens commerciaux avec leur entourage international immédiat afin notamment de développer les exportations vers les pays tiers.
Cela représente un transfert de crédits de 100 000 euros de l’action n° 3 « pilotage des politiques des outre-mer » du programme 138 « Emploi outre-mer » pour abonder l’action n° 7 « Insertion économique et coopération régionale » du programme 123 « conditions de vie outre-mer ».