ART. 38	N°II-911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-911
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	4 131 961	0	
Soutien de la politique de la défense	0	4 131 961	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	4 131 961	4 131 961	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La sous-action 67-01 du programme 212 couvre les frais de fonctionnement des cabinets ministériels. Les crédits sont en hausse d’environ, 4,1 millions d’euros, environ 12,4% alors que le budget de la sous-action suivante, le contrôle général des armées est en baisse de plus d’un million d’euros, soit 5%.
A priori, rien ne justifie une pareille hausse des dépenses au sein des cabinets ministériels. Après plus de deux ans de travail, les effectifs doivent être stabilisés et l’évolution de la masse salariale cohérente avec le taux d’inflation dont chacun sait qu’il n’est pas de 12,4%.
C’est pourquoi il est préférable d’affecter ces crédits à une tâche utile telle que la préparation opérationnelle des forces aériennes, action 178-03.