ART. 38	N°II-913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-913
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	1 100 000	0	
Équipement des forces	0	1 100 000	
TOTAUX	1 100 000	1 100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à réaffecter 1,1 million d’euros au contrôle général des armées dont le budget est en baisse, comme l’indique la sous-action 67-02 du programme 212. Cette enveloppe budgétaire doit permettre d’embaucher le personnel nécessaire à la montée en puissance de la cellule Thémis, qui a fait l’objet d’une recommandation des deux auteurs du rapport sur la lutte contre les discriminations dans les armées, Christophe Lejeune et Bastien Lachaud.
La cellule Themis souffre encore d’un déficit de notoriété. Elle est pourtant un outil décisif dans la lutte contre les discriminations, le harcèlement et les violences sexuelles au sein des armées. Outre leur caractère ignominieux, ces délits représentent une menace pour la cohésion des forces et donc pour le succès de nos armées.
La lutte contre ces fléaux fait l’unanimité parmi les parlementaires. Elle ne doit souffrir aucun délai. Le rapport ayant été approuvé par les commissaires de la défense, cet amendement ne devrait pas avoir de difficulté à être adopté dans la mesure où il porte sur une somme dérisoire au regard du programme sur lequel il est gagé, l’action 146-06.