ART. 38	N°II-915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-915
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	125 000 000	
Soutien de la politique de la défense	125 000 000	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	125 000 000	125 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler encore une fois que la France n’est pas en mesure d’exercer sa souveraineté sur l’ensemble de son territoire maritime. Le contrat opérationnel de la marine n’est encore rempli cette année qu’à 70%. Cette situation laisse ainsi exposés au pillage des milliers de kilomètres carrés abritant des ressources naturelles en très grand nombre et un patrimoine vivant qu’il faut absolument protéger.
L’annexe budgétaire précise par exemple, page 76 : « la capacité de la marine à gérer les crises est en amélioration […]. Elle restera néanmoins plafonnée du fait d’une forte mutualisation, fragilisée par la taille actuellement limitée des parcs et la disponibilité insuffisante des frégates […], des SNA […] des bâtiments de commandement et de ravitaillement, ainsi que des flottes d’ATL2 et d’hélicoptères. »
L’euphémisme étant la caractéristique principale du style employé dans les documents budgétaires, on mesure à quel point notre marine demeure démunie .
Cela s’explique notamment par le privilège donné aux matériels et bâtiments de haute technologie, particulièrement coûteux et dont la vulnérabilité s’accroît de leur grande dépendance à l’informatique. A l’inverse, des bâtiments plus rustiques permettraient d’assumer pleinement des missions de présence caractérisée par une intensité moyenne en cas de confrontation.
C’est pourquoi l’amendement propose de transférer la moitié de la hausse des surcoûts OPEX financés par la mission « Défense », action 178-06, vers l’action 56 du programme 212.