ART. 38	N°II-916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-916
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	150 000 000	0	
Équipement des forces	0	150 000 000	
TOTAUX	150 000 000	150 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir les 150 millions d’euros de crédits ôtés à l’action 55 du programme 212, « préparation des forces terrestres – personnel travaillant pour le programme « préparation et emploi des forces ». Cette baisse est particulièrement incongrue dans la mesure où les objectifs de la préparation opérationnel sont en hausse. Cette action consistant exclusivement en frais de personnel, il est inenvisageable de demander aux forces terrestres, particulièrement éprouvées par l’intensité de leur engagement ces dernières années, de « faire plus avec moins ». Cet amendement cherche à l’éviter.
Ce transfert est gagé sur la hausse des dépenses en faveur du renouvellement de la dissuasion nucléaire, action 146-06. En effet, comme le groupe de la France insoumise l’a dit et répété lors des discussions sur la LPM, le renouvellement de la composante aérienne de la dissuasion n’est pas nécessaire. Ces dépenses obèrent la possibilité d’initiative en faveur du désarmement nucléaire qui est pourtant une obligation contenue dans le Traité de non-prolifération dont la France est signataire.
L’objectif de la France devrait être de créer les conditions de la dénucléarisation. La Chine s’est par exemple montrée disponible pour cela. Hélas, le gouvernement ne fait absolument rien sur le sujet et cède à la pente des événements en laissant par exemple abandonner le traité INF par les États-Unis et la Russie et en engageant pour des décennies notre pays sans avoir eu le moindre débat sérieux sur le sujet.