ART. 38	N°II-917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-917
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	93 000 000	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
Soutien exceptionnel pour la protection des populations du Rojava(ligne nouvelle)	93 000 000	0	
TOTAUX	93 000 000	93 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’OTAN est une organisation obsolète et entièrement tournée vers la défense des intérêts stratégiques des États-Unis. Elle offre à leur industrie de défense un débouché exceptionnel et neutralise toute velléité d’indépendance de ses membres. Elle place la France dans un carcan au moment même où un de ses membres, la Turquie, agresse nos plus sûrs et valeureux alliés dans la guerre contre Daesh.
Cette agression est inacceptable : elle viole l’intégrité des frontières d’un État souverain quelque appréciation qu’on porte sur son gouvernement. Elle est accompagnée de violations du droit international. Les troupes turques ont par exemple utilisé des armes au phosphore blanc au cours de leurs opérations. Elle met en péril l’ascendant que nous avions pris, avec nos alliés sur Daesh et menace notre sécurité en donnant l’occasion à certains prisonniers de s’échapper. Elle obère toute possibilité de règlement de la crise syrienne en excluant les Kurdes de la table des négociations. Enfin, elle vise à écraser la seule construction politique de la région fondée sur des principes politiques démocratiques et égalitaires parmi lesquels figure notamment le l’égalité entre femmes et hommes
Dans ce contexte, la France a élevé une protestation mais a été littéralement humiliée. Elle a évacué les forces spéciales présentes en Syrie et renoncé à toute action de rétorsion sérieuse contre la Turquie ou de protection crédible en faveur de nos alliés.
Devant l’incurie de l’OTAN, cet amendement vise à affecter les fonds de la participation française à l’OTAN, action 178-01 à un fonds de soutien aux forces défendant le Rojava.