ART. 38	N°II-922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-922
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Liens entre la Nation et son armée	0	10 000 000	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	10 000 000	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à sécuriser le financement l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG), de l’Institution nationale des invalides (INI). En effet, le projet du gouvernement prévoit une baisse de crédits drastiques censément compensées par le recours à la trésorerie. Dans le cas de l’INI, la hausse budgétaire de l’an passé est complètement effacée.
L’amendement transfère ainsi 10 millions d’euros de l’action 167-02 vers l’action 169-03.