ART. 38	N°II-926	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-926
présenté par
Mme Zannier, Mme De Temmerman, M. Houbron, M. Belhaddad, M. Lioger et M. Mendes
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	1 000 000	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	1 000 000	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’abonder d’un million d’euros l’action 04 « Gestion économique et sociale de l’après-mine » du programme 174 « Energie, climat et après-mines ».
Cette action concerne le budget de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), dont l’action est mise en péril par la baisse brutale de financement qu’elle a subi, sans respect du contrat d’objectifs. La baisse encore prévue pour l’année 2020 pourrait contribuer à mettre l’ANGDM encore davantage en difficulté. Or, à travers cet organisme, c’est la prise en charge de la population des anciens mineurs qui est mise en péril.
L’agence doit pourtant assurer les droits sanitaires et sociaux d’une population vieillissante dont les besoins en matière de santé sont tout à la fois importants et spécifiques. Elle développe pour cela des programmes spécifiques privilégiant le maintien à domicile. A cet égard, l’ANGDM est un laboratoire social en pointe en matière d’accompagnement de personnes âgées. Cette expérience sera demain un atout dans un pays où l’accompagnement du vieillissement de la population sera un enjeu majeur.
Pour ces différents motifs, l’amendement propose d’abonder d’un million d’euros le budget de l’ANGDM pour 2020, afin de permettre le développement de ses activités d’expérimentation en direction des personnes âgées. Pour cela, il propose de flécher 1 million d’euros de l’action 08 du programme 217 (« conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ») vers l’action 04 (« Gestion économique et sociale de l’après-mines ») du programme 174 (« Energie, climat et après-mines »).