ART. 38	N°II-929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-929
présenté par
M. Dufrègne
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Liens entre la Nation et son armée	0	6 400 000	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	6 400 000	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	0	
TOTAUX	6 400 000	6 400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aucune revalorisation de la retraite du combattant n’a été consentie depuis le 1er septembre 2017. Cette année-là, 741 millions d’euros ont été consacrés à cette mesure de reconnaissance. Le PLF pour 2020 ne prévoit que 660 millions d’euros pour la retraite du combattant, soit une baisse de 81 millions d’euros en 3 ans.
Les marges de manœuvre budgétaires dégagées chaque année devraient permettre de répondre aux demandes légitimes des associations.
D’après les chiffres du ministère, le coût de la hausse d’un point, au 1er juillet 2020, est évalué à 3,2 millions d’euros - soit 6,4 millions d’euros pour deux points.
Le présent amendement propose d’augmenter de deux points l’indice de la retraite du combattant. Il passerait de 52 à 54 points, à compter du 1er juillet 2020.
Cela correspondrait à une revalorisation de 29 euros sur les 751 euros reversés annuellement à chaque bénéficiaire.
Cet amendement :
- Flèche donc 6,4 millions d’euros en AE et en CP de l’action 1 Liens Armée-Jeunesse du programme 167 Liens entre la Nation et son armée ;
- vers l’action 1 Administration de la dette viagère du Programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.