ART. 38	N°II-999	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-999
présenté par
Mme Duby-Muller
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	12 500 000	
Livre et industries culturelles	12 500 000	0	
TOTAUX	12 500 000	12 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel revient sur une problématique centrale autour de la création d’un Centre national de la musique : la question de son financement.
Le Centre National de la Musique est attendu, avec impatience, par les acteurs du secteur. Nous ne pouvons que nous féliciter de la décision du Gouvernement de lui donner vie. Ce projet prend tout son sens, au moment où le secteur français de la musique enregistrée renoue avec la croissance, et a besoin de soutien pour conforter sa position sur un marché mondial ultra-concurrentiel. L’action du CNM sera fondamentale : il s’agira de lui confier la mission de consolider la filière au bénéfice de la création et de la diversité culturelle.
Concernant son financement, le fléchage de 7,5M€ supplémentaires vers le CNM en autorisation d’engagement et en crédits de paiement pour l’année 2020, puis le fléchage de 7,5M€ en 2020 et 20M€ en PLF 2022 témoigne de l’engagement du Gouvernement.
Nous restons cependant encore très éloignés des préconisations des experts pour le budget nouveau de cette instance : le rapport de Roch-Olivier Maistre préconisait un montant de 40M€ ; la mission Selles préconisait un montant allant de 80 à 100M€. Pourtant, le succès du CNM dépendra assurément des moyens qui lui seront affectés. En apparaissant sous-crédité, l’établissement ne saurait atteindre ses objectifs et remplir les missions qui lui sont confiées et qui ont vocation à s’amplifier.
Le présent amendement propose donc d’augmenter les autorisations d’engagement du CNM de 7,5M€ à 20M€, afin d’inscrire d’emblée l’ambition du Gouvernement dans les documents budgétaires.
Les crédits en autorisations d’engagement de l’action 2 « Industries culturelles » du programme 334 « Livre et industries culturelles » sont abondés à hauteur de 12,5M€, et diminuent de fait les crédits en autorisations d’engagement de l’action 2 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias », pour répondre à l’impératif de recevabilité budgétaire. Cependant, la volonté de cet amendement n’est bien entendu pas de léser l’action 2 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias ». ».