AVANT ART. 73	N°II-AC105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AC105
présenté par
M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Anato, M. Bois, Mme Bureau-Bonnard, M. Blanchet, M. Buchou, M. Cazenove, M. Freschi, M. Haury, Mme Hammerer, M. Cormier-Bouligeon, M. Testé, Mme O’Petit, M. Vignal et Mme Racon-Bouzon
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AVANT L’ARTICLE 73
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale