ART. 38	N°II-AC46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC46
présenté par
Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico et Mme Tolmont
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	500 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	500 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement présenté par le Groupe Socialiste et Apparentés vise à instaurer une confiance entre le grand public et Parcoursup en remédiant à ses difficultés techniques et fonctionnelles, afin de le rendre plus ergonomique pour les usagers.
Parcoursup est l’application web destinée au recueil, à l’enregistrement et à la gestion des vœux d’affectation des futurs étudiants de l’enseignement supérieur public. Mis en place par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en 2018 dans le cadre de la Loi orientation et réussite des étudiants, il devait permettre d’accompagner les futurs étudiants de manière individualisée et simplifiée dans leur projet d’orientation.
Cependant, depuis sa mise en œuvre, de vives critiques ont été formulées : lenteur, manque d’ergonomie, manque de transparence et caractère anxiogène.
L’exemple le plus récent, suite à une erreur de procédure, des milliers de candidats à Parcoursup ont été acceptés dans une formation pour ensuite être rétrogradés sur liste d’attente. D’ailleurs, peu d’éléments nous renseigne quant à leur inscription définitive ou leur abandon.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est proposé d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 1 du programme 150 à hauteur de 500 000 € par une diminution à due concurrence des crédits inscrits à l’action 16 du programme 172. Cependant, il est souhaitable que dans l’optique de l’adoption de cet amendement, le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser le programme 172.