ART. 38	N°II-AC73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC73
présenté par
Mme Descamps
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	15 000 000	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	15 000 000	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La démocratisation de la culture n’a pas de sens si elle n’est exercée qu’à Paris, dans les grandes villes et plus généralement en milieu urbain. Près de 20% des Français habitent en milieu rural, sans compter les habitants des zones périurbaines à dominante rurale. Ces personnes et leurs enfants sont éloignés des centres culturels, ce qui freine l’accès à la culture par le biais scolaire (les temps de trajet trop importants constituent un empêchement de la pratique et de la découverte culturelles), et les zones rurales ne disposent que de trop peu d’opportunités à la création artistique, entraînant une réelle rareté des artistes locaux, et donc des possibilités de contact avec le public. Il est donc nécessaire d’apporter l’art et la culture en milieu rural, et le plus efficace est sans aucun doute d’allouer une dotation dédiée aux collectivités territoriales qui, connaisseuses de leur territoire et de leurs habitants, seraient alors capables de mettre en place des dispositifs efficaces d’accès à la culture.
L’objet du présent amendement vise à attribuer 15 000 000 euros à l’action « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle» du programme 224 «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au détriment de l’action 04 du programme 175.
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.