APRÈS ART. 49	N°II-AC81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-AC81
présenté par
Mme Kuster
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49, insérer l’article suivant:
Mission « Culture »
Retiré avant publication.