APRÈS ART. 50	N°II-AC95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AC95
présenté par
M. Sorre, M. Blanchet, M. Matras, M. Chiche, Mme Tuffnell, M. Testé, M. Vignal, Mme Cazarian, M. Gouttefarde, Mme Janvier, M. Batut, Mme Boyer, M. Rouillard, Mme Bono-Vandorme, Mme Krimi, M. André, Mme Piron, Mme Leguille-Balloy, Mme De Temmerman, M. Travert, M. Kerlogot et M. Dombreval
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 50, insérer l’article suivant:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale