ART. 38	N°II-AC97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC97
présenté par
Mme Bazin-Malgras, rapporteure
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	4 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	4 000 000	
TOTAUX	4 000 000	4 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à porter les crédits de paiement destinés au chantier de rénovation du Grand Palais, au sein du programme Patrimoines et de l’action Monuments historiques et patrimoine monumental, au montant prévu dans l’échéancier des travaux en 2020, soit 13 millions d’euros (le montant inscrit étant de 9 millions d’euros). En effet, les crédits manquants devront de toute façon être trouvé en cours d’exercice pour honorer les engagements, et ils risquent fort d’être imputés sur les crédits d’entretien des monuments historiques.
C’est pourquoi, dans une optique de sincérité budgétaire, cet amendement propose d’inscrire dès la loi de finances initiale les crédits nécessaires.
En contrepartie, les crédits de l’action Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture sont réduits de 4 millions d’euros. La justification au premier euro de cette action est assez imprécise.