ART. 38	N°II-AC99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC99
présenté par
M. Zumkeller, M. Bournazel et Mme Descamps
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	1 000 000	
Jeunesse et vie associative	1 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à octroyer 1 000 000 d’euros supplémentaires pour le service civique. 
Le Gouvernement indique poursuivre l’objectif de 150 000 jeunes par an en service civique et l’extension du champ des missions. Toutefois, beaucoup d’interrogations se posent sur la possibilité d’atteindre ces objectifs compte tenu de la faible augmentation des crédits alloués au service civique. 
Par ailleurs, si la création d’une ligne budgétaire de 30 millions d’euros pour financer la montée en puissance du service national universel est un point positif, le SNU ne se fait-il pas au détriment des moyens initialement alloués au service civique ? 
L’objet du présent amendement vise à attribuer 1 000 000 d’euros à l’action 04 “Développement du service civique” du programme 163 “Jeunesse et vie associative” au détriment de l’action 02 “Développement du sport de haut niveau” au sein du programme 219 “Sport”. 
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. 
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués à la haute performance sportive mais bien d’attribuer les moyens nécessaires au service civique pour que les objectifs soient effectivement atteints.