ART. 43	N°II-CD16 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CD16 (Rect)
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE 43
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 137 »
le nombre :
« 5 237 ».
II. – En conséquence, à la vingt-septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 4 888 »
le nombre :
« 4 788 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel, présenté sous une forme entièrement artificielle, vise à engager la discussion avec le Gouvernement sur les baisses de postes (+ de 1000 ETP en moins prévus en 2020 pour le ministère de la Transition écologique et solidaire et ses opérateurs), qui nous paraissent beaucoup trop importantes compte tenu de l’augmentation des missions et de l’accélération de la transition écologique à mener.
Il s’agit ici d’engager la discussion sur les opérateurs du ministère.
Les règles actuelles de la LOLF et du débat parlementaire sur le projet de loi de finances sont telles que le renforcement d’ETP au profit d’un programme se fait nécessairement au détriment d’un autre. Pour gager l’augmentation proposée des effectifs du programme Paysages et biodiversité, nous sommes donc obligés d’afficher une réduction artificielle de 100 ETP au détriment du programme n° 203 « Infrastructure et services de transports » auprès de la Société du Grand Paris (SGP).