ART. 43	N°II-CD2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CD2
présenté par
Mme Abba, rapporteure, Mme Pompili, M. Giraud, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, M. Cellier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, M. Girardin, M. Gouttefarde, M. Haury, Mme Kamowski, Mme Kerbarh, Mme Khedher, Mme Lardet, Mme Le Feur, M. Martin, Mme Mauborgne, Mme O’Petit, M. Perea, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, Mme Romeiro Dias, Mme Saint-Paul, Mme Sarles, M. Tan, M. Testé, Mme Tiegna, Mme Toutut-Picard, M. Trompille, Mme Tuffnell, M. Vignal, Mme Vignon et M. Zulesi
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ARTICLE 43
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 4 888 »
le nombre :
« 4 883 ».
II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 5 137 »,
le nombre :
« 5 142 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’année 2020 verra la naissance d’un 11ème parc national français, celui des Forêts de Champagne et Bourgogne, le projet de loi de finance pour 2020 prévoit une réduction de 3 équivalents temps plein travaillés (ETPT) pour les parcs nationaux. Cet amendement vise à relever le plafond des autorisations d’emplois en faveur des parcs nationaux de 5 ETPT, correspondants au besoin en ressources humaines du futur parc national des forêts pour sa première année de fonctionnement.
Les parcs nationaux existants ont connu une réduction de leurs effectifs de l’ordre de 20 % en 10 ans. La création en 2012 du plus récent d’entre eux, le parc national des Calanques, s’est faite à moyens constants.
Les parcs des Cévennes, de la Vanoise, des Calanques, du Mercantour, des Ecrins, des Pyrénées et de Port-Cros, soit 7 parcs sur 10, ont pris des délibérations pour alerter sur cette baisse de moyens. Pour autant, ils se sont prononcés favorablement à la création du 11ème parc.
Il est toutefois nécessaire de doter ce futur établissement public de moyens spécifiques, a fortiori dans les toutes premières années pour atteindre un seuil d’équipe viable, indispensable à l’exercice efficace de ses missions et à la réussite de son ancrage territorial. Ces besoins ont été évalués à 25 ETPT sur 3 ans.
Considérant que l’extension du réseau des aires protégées est un levier pour préserver la biodiversité, la France s’est engagée, dans son Plan biodiversité de 2018, à renforcer le régime des espaces protégés et notamment la gestion des espaces existants. Les parcs nationaux travaillent d’ores et déjà avec les autres aires protégées pour trouver des financements additionnels afin de démultiplier leur action.
Alors que se préparent le Forum des aires marines protégées de Biarritz en octobre 2019, le Congrès mondial de la nature de l’UICN à Marseille en juin 2020, la COP 15 sur la biodiversité en Chine en octobre 2020, et que la France prend ses responsabilités et assume un rôle de premier ordre sur ces questions en les inscrivant de manière volontariste aux agendas européens et internationaux, elle se doit de soutenir pleinement cette ambition.
En contrepartie, le présent amendement procède à l’abaissement du plafond des autorisations d’emplois de la Société du Grand Paris à hauteur de 5 ETPT sur les 155 supplémentaires prévus actuellement.