ART. 43	N°II-CD56 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD56 (Rect)
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 43
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. – À la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1356 »
le nombre :
« 1556 ».
II. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 4888 »
le nombre :
« 4688 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dernier inventaire réalisé par le bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) du ministère de la Transition écologique et solidaire, publié le 10 septembre dernier, révèle que le nombre d’accidents industriels a augmenté de 34 % en deux ans (entre 2016 et 2018).
La catastrophe de Lubrizol aurait dû permettre de tirer les leçons des conséquences désastreuses d’une politique austéritaire qui diminue drastiquement les budgets et supprime les postes des inspecteurs chargés de la surveillance des sites en même temps qu’elle affaiblit les normes environnementales au service de la « libération des énergies » des multinationales.
Un inspecteur suit en moyenne 420 usines. Selon l’INERIS, il faudrait augmenter l’effectif de 200 personnes pour permettre un suivi acceptable des sites.
A l’inverse, le Gouvernement propose de diminuer de près de 500 000 euros les crédits alloués au programme prévention des risques technologiques et des pollutions (en CP) et de près de 6 millions d’euros en autorisation d’engagement ! Et annonce la suppression de 13 ETP pour l’INERIS ! Sans parler de la diminution de 7 millions d’euros prévue pour l’action prévention des risques naturels et hydrauliques.
Cet amendement vise à suivre les recommandations de l’INERIS en augmentant de 200 ETP le plafond d’emplois alloués au programme Prévention des risques. Pour gager l’augmentation proposée des effectifs du programme cité, nous sommes obligés d’afficher une réduction artificielle de 200 ETP au détriment de la société du Grand Paris, programme 203 « Infrastructure et services de transports ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.