APRÈS ART. 76	N°II-CD57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°II-CD57
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 76, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale