AVANT ART. 73	N°II-CD60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CD60
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Panot, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 73, insérer l’article suivant:
Mission « Cohésion des territoires »
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution