ART. 51	N°II-CE18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CE18
présenté par
M. Blanchet, Mme O’Petit, M. Girardin, M. Batut, M. Damaisin, M. Lejeune, M. Martin et M. Haury
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ARTICLE 51
Mission « Économie »
Retiré avant publication.